ARTICLE 1 - CONSTITUTION
Entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  Association MEDIWEB

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour but la diffusion, par l’Internet, de connaissances médicales destinées aux professionnels de la médecine. L’association utilise tous les moyens offerts par l’Internet pour permettre la diffusion de ces connaissances, courriels, forums, sites web… Elle prend en charge leur élaboration, création, gestion, entretien, développement, et fait appel aux compétences de ses membres ainsi qu’aux services de professionnels de ces différentes techniques de communication. 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de  l’association est fixé à la Clinique Maussins-Nollet, 67rue de Romainvillle 75019 Paris

ARTICLE 4 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur. Sont membre d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalé à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
2) Membres bienfaiteurs.  Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation qui sera fixée par l'Assemblée Générale chaque année.
3) Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation fixée par l'Assemblée Générale chaque année.

ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentée, ou être parrainés par un membre.

ARTICLE 6  – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l'association sont constituées par :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations
- Toutes autres ressources autorisées par la loi

ARTICLE 8 - ADMINISTRATION
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'Assemblée Générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º Un Président
2º Un Secrétaire
4º Un Trésorier
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membre sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit une fois tous les ans, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnent de l’association. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l’objet de justifications. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 -  ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Formalités de convocation à l'Assemblée :
Quinze jour avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le Secrétaire. L'ordre du jour de l'Assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'Assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'Assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'Assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 12 -  REGLEMENT INTERIEUR:
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau. Il le fait approuver lors de l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris
Le 09/07/2006